Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AMHEF Comptabilité, accessible depuis agencyzernuvia.sbs. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous fournissons.

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :

• « Nous », « notre », « nos » désignent AMHEF Comptabilité.
• « Vous », « votre », « vos » désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et/ou de nos services.
• « Site web » désigne le site web accessible à l'adresse agencyzernuvia.sbs.
• « Services » désigne les services comptables et financiers fournis par AMHEF Comptabilité.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle.
• Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, diffamatoire, obscène ou menaçant.
• Pour transmettre tout virus, cheval de Troie, ver ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
• Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel notre site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété d'AMHEF Comptabilité et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous pouvez afficher et télécharger des extraits de notre site web à des fins d'information personnelle non commerciale, à condition que vous respectiez l'intégrité de tout extrait et que vous reconnaissiez AMHEF Comptabilité comme source.

5. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services à toute personne pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web et sont sujets à modification sans préavis. Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service. En général, nous exigeons le paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

En tant que professionnels de la comptabilité, nous sommes également tenus de respecter la confidentialité des informations de nos clients conformément aux normes professionnelles et aux lois applicables.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AMHEF Comptabilité ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), violation d'obligation légale ou autrement, même si prévisible, découlant de ou en relation avec :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site web.
• L'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site web.

Notre responsabilité pour les services que nous fournissons sera définie dans le contrat de service.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toutes réclamations, dommages, dépenses, responsabilités et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) résultant de votre violation des présentes conditions générales.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :

AMHEF Comptabilité

305 Avenue Cartier

Montréal, QC, Canada

Email : contact@agencyzernuvia.sbs

Téléphone : +1 (514) 103-7591